Jeudi 6 avril, les étudiants du DJCE de Bordeaux ont assisté à un passionnant séminaire animé par Maître Yves Rutschmann et Madame Camille Hatty, respectivement associé et juriste au sein du cabinet Bredin Prat, consacré à la dimension internationale du contentieux fiscal. Ils ont ainsi pu bénéficier de l’expertise des intervenants sur plusieurs contentieux internationaux actuels (209 B, établissement stable, prix de transfert…) avant d’échanger avec eux sur des cas pratiques préparés en groupe. L’accent mis sur la dimension pénale de ces contentieux et la pratique transactionnelle (règlement d’ensemble, CJIP) s’est avérée particulièrement utile et intéressante. L’ensemble de la promotion remercie chaleureusement Maître Rutschmann et Madame Hatty pour cette intervention très enrichissante !
Pour en savoir plus sur les activités de la Chaire « Droit des affaires et fiscalité »