Les partenaires de la chaire « Régulation des jeux » organisent le séminaire « Droit pénal et jeux d’argent », le 30 janvier 2020, à 14h00, à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, à Paris.
Les réglementations applicables aux différents secteurs des jeux d’argent et de hasard prévoient toutes l’hypothèse des infractions possibles et de sanctions pénales qui y sont attachées. Les droits sectoriels (spécifiques à chaque secteur) ou celui en cours d’élaboration propre à la mise en place d’une régulation sectorielle d’ensemble le confirment. L’ordonnance du 2 octobre 2019, bien que n’opérant aucun bouleversement de la qualification des infractions ou des sanctions qui leur sont inhérentes, reprend ces dispositifs et les complète quelque peu. La lutte contre les fraudes, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme sont autant d’objectifs poursuivis par les réglementations. Elle permet de justifier la mise en place d’une concurrence fermée (sous agrément) dans certains secteurs des jeux, voire la dévolution d’un droit exclusif pour d’autres. Mais le sujet n’a pour autant pas épuisé toutes les questions.
Quelles sont les différentes fraudes ou infractions qui ont pu être / sont encore constatées dans les différents secteurs ? Est-il possible de procéder à une catégorisation de celles-ci ? Quels sont les moyens mis en place pour enquêter, réprimer les infractions voire poursuivre leurs auteurs ? Quel(s) rôle(s) peuvent/doivent jouer les opérateurs et autorités de régulation ? Quels risques connexes peuvent être identifiés ? La réglementation applicable montre-t-elle des limites en termes d’interopérabilité des différents textes ?
Voilà autant de questions qui seront posées aux intervenants de deux tables rondes à l’occasion de ce séminaire.