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Retour sur le séminaire « Consommation & Jeux d’argent »

La chaire « Régulation des jeux » a organisé un nouveau séminaire Droit/Economie des jeux d’argent en partenariat avec M. Frédéric Marty, Chargé de Recherches CNRS, Université de Nice. Ce séminaire s’est tenu le 24 septembre 2021 à Paris et a permis de réunir des professionnels et des chercheurs autour de deux tables rondes pour étudier le thème « Consommation et Jeux ».

L’objectif de cet évènement était de mesurer les conséquences de la décision du Conseil d’Etat rendue le 24 mars 2021. Celle-ci rend applicable le droit de la consommation aux jeux d’argent tout en imposant une articulation avec le principe selon lequel « les jeux d’argent et de hasard (…) ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire (…) » (Code de la sécurité intérieure, art. L. 320-2). 

Les analyses ont pu montrer que, contrairement aux apparences, les deux corpus de textes (droit de la consommation, droit des jeux) ne sont pas nécessairement contradictoires. En revanche, ils imposent de définir de nouveaux équilibres dans la pratique. Les intervenants ont ainsi esquissé les premières lignes des enjeux à prendre en compte et des solutions à mettre en œuvre. A n’en pas douter, le sujet n’est pas clos et alimentera les réflexions de la chaire dans les semaines à venir !