Contexte
Contexte
Le secteur des jeux d’argent et de hasard est un secteur économique particulier soumis à une réglementation publique particulièrement contraignante. Elle s’efforce de répondre à d’importants enjeux tant sur le plan de l’ordre public, de la santé publique (phénomène d’addiction), de la notion de contrat que de la régulation économique (droit, économie, sociologie…).
Comme le démontrent un rapport de la Cour des comptes de 2016 et une proposition du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (Assemblée nationale – 2017), la régulation dans ce secteur se trouve à un moment charnière. Des évolutions sont en train d’être dessinées mais les orientations qu’elles peuvent prendre sont nombreuses.
Ces décisions ayant des répercussions à long terme, il est essentiel tant pour les acteurs du secteur que pour le monde universitaire de mener des réflexions sur ce sujet.
Le projet
Le projet
Renforcer l’expertise du pôle universitaire bordelais en matière de régulation des jeux et proposer de nouvelles pistes d’évolutions pour ce secteur d’activité
Depuis plusieurs années, l’université de Bordeaux, en lien étroit avec l’Institut Léon Duguit (EA 7439) et le Forum Montesquieu, a développé d’importantes compétences sur la question de l’encadrement juridique du secteur des jeux.
Elle entend aujourd’hui initier de nouvelles activités de recherche et de formation, en lien avec les acteurs économiques et les institutions publiques, pour renforcer la connaissance de ce domaine spécifique et construire un véritable espace de réflexion permettant d’apporter des réponses à ses principaux enjeux.
Mise en place en 2018, la chaire « Régulation des jeux » rassemble chercheurs de l’université de Bordeaux et acteurs majeurs du secteur : l’Autorité nationale des jeux (ANJ), Betclic group, la Française des Jeux, le groupe Barrière, la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) et ZEturf.
Missions
Missions
La chaire s’est fixée pour missions de :
- soutenir et encourager les travaux de recherche menés sur le site universitaire sur cette thématique : organisation de manifestations scientifiques (colloques internationaux, journées d’études, workshops), accompagnement de recherches menées par des étudiants ou des doctorants, remise de prix de thèse et de mémoire, etc. ;
- favoriser la diffusion des connaissances et les échanges par le biais de manifestations et de publications variées à destination de différents types de publics ;
- développer les actions de formation à destination des étudiants et des professionnels pour les sensibiliser aux particularités et aux professions du secteur des jeux d’argent et de hasard : conférences, enseignements spécifiques (cours, unités de professionnalisation, TP, etc.) ou encore stages ;
- contribuer au positionnement central de la recherche bordelaise sur ce sujet à l’échelle nationale et améliorer sa visibilité internationale en développant différents types de coopérations.
Pilotage
Comment fonctionne la chaire ?
La chaire est dotée d’un comité de pilotage, composé de représentants des établissements universitaires, des mécènes et de la fondation. Il vise notamment à co-construire le programme d’activités, assurer le suivi des dépenses et définir les actions de communication de la chaire.
Membres du comité de pilotage
université de Bordeaux
- Aude ROUYERE, professeur de droit public, directrice de l’Institut Léon Duguit (EA 7439)
- Sébastien MARTIN, maître de conférences et chercheur au Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI)
- Jean-Baptiste VILA, maître de conférences et chercheur à l’Institut Léon Duguit (EA 7439)
Autorité nationale des jeux (ANJ)
- Isabelle FALQUE PIERROTIN, présidente
Betclic
- Juliette DE LA NOUE, directrice conformité, régulation et affaires publiques
Française des Jeux
- Marion HUGÉ, directrice Régulation, Relations Etat actionnaire et Affaires européennes
Marocaine des jeux et des sports (MDJS)
- Sanaâ KABBAJ, directrice Développement & Transformation
ZEturf
- Nicolas MORANE, compliance manager
Fondation Bordeaux Université
- Charlyne QUERCIA, directrice générale