Découvrez la toute nouvelle chronique de veille juridique de la chaire « Régulation des jeux » rédigée par Clément FREZET, et supervisée par les directeurs scientifiques de la chaire : Aude ROUYERE, Sébastien MARTIN et Jean-Baptiste VILA. Ce deuxième numéro propose une analyse de la toute nouvelle Autorité nationale des jeux.
« Sur le plan juridique, si l’on regarde en détail la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne nouvellement rédigée, ainsi que le décret d’application du même jour, on observe d’une part un élargissement du champ d’action et d’autre part un renforcement des pouvoirs de la nouvelle autorité de régulation. Ces deux évolutions ont également conduit à réétudier les aspects organisationnels de cette nouvelle autorité. »
Retrouvez l’intégralité de la chronique.