Dans le cadre de la chaire « Droit des affaires et fiscalité », Yves Rutschmann, Julien Gayral, avocats associés, et Camille Hatty, doctorante sous contrat CIFRE au sein du Cabinet Bredin Prat, ont animé le 16 mars 2022, sur la base d’un cas pratique, un passionnant séminaire portant sur les enjeux actuels des contrôles fiscaux en matière internationale (établissement stable, 209 B, prix de transfert…), dans une perspective tant technique que stratégique.
« Le Master 2 Droit des affaires et fiscalité – DJCE tient à remercier Maître Rutschmann et Maître Gayral du cabinet Bredin Prat ainsi que Madame Camille Hatty, doctorante au sein de ce cabinet, pour leur intervention sur les enjeux actuels des contrôles fiscaux en matière internationale. Ce séminaire nous a permis de mobiliser les aspects techniques de l’articulation entre les procédures fiscale et pénale en cas de montages sociétaires internationaux et d’appréhender les techniques transactionnelles qui peuvent être mises en œuvre à cette occasion. Nous remercions chaleureusement les intervenants d’avoir ainsi partagé avec nous leurs connaissances et leurs expériences et espérons avoir d’autres occasions d’échanger avec eux ! »