La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard : Panorama et perspectives

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DIFFUSION DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020, à partir de 10h30

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DIFFUSION DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020, à partir de 10h30

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L’ÉVÈNEMENT

Le secteur des jeux d’argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l’organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l’État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d’argent, création de l’autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.
Ce colloque doit permettre d’établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.
A travers séances plénières et tables rondes, les intervenants analyseront notamment la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.

# MERCREDI 21 OCTOBRE

10h30 – SÉANCE PLÉNIÈRE : QUEL RENOUVELLEMENT DE LA RÉGULATION DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD ?

10h40 – Olga GIVERNET, Assemblée nationale, députée

11h – Olivier JAPIOT, Conseiller d’État
La genèse de la réforme

11h20 – Isabelle FALQUE PIERROTIN, Autorité nationale des jeux, présidente
Quelle perspective stratégique de la régulation ? Vision et modalités d’action

11h40 – Pascale IDOUX, Université Montpellier I, professeur de droit public
De nouvelles prérogatives synonymes de nouveaux modes de régulation ? Étude des pouvoirs de l’Autorité nationale des jeux et de son positionnement par rapport au maintien de compétences sectorielles (Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Économie et des Finances)

12h30 – TABLE RONDE : LA RÉFORME DE L’AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX : les attentes et les problématiques des opérateurs

– Charles LANTIERI, La Française des Jeux, directeur général délégué
– Humbert MICHAUD, Betclic group, directeur du développement commercial
– Clément MARTIN SAINT LÉON, Groupe Lucien Barrière, Affaires réglementaires et nouveaux marchés
– Emmanuel de ROHAN-CHABOT, ZEturf, directeur général
– Rémi LATASTE, Autorité nationale des jeux, directeur général

# VENDREDI 23 OCTOBRE

10h30 – SÉANCE PLÉNIÈRE : QUELLES MODIFICATIONS DES DROITS SECTORIELS DES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD ?

10h40 – Sophie NICINSKI, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, professeur de droit public

Les contrôles publics (en amont sur les cahiers des charges des opérateurs ; en aval sur les opérations de jeux) : continuité ou réglementation disruptive en matière de régulation ?

11h00 – Francesco MARTUCCI, Université Paris 2 Panthéon Assas, professeur de droit public
La confrontation de la réforme de la régulation des jeux d’argent au droit de l’UE : conformité et/ou lacune(s) ?

11h40 – Jean-Baptiste VILA, université de Bordeaux, maître de conférences HDR en droit public
Première étude critique de la réforme : simple palier ou tournant de la régulation des jeux ?

12h30 – TABLE RONDE : QUELS ENJEUX À VENIR POUR LA RÉFORME DE LA RÉGULATION DES JEUX

– Valérie PEANO, Barreau de Rome (Italie), avocate
– Amandine LUQUIENS, CHU de Nîmes, psychiatre addictologue
– Jérôme CHACORNAC, Université Paris 2 Panthéon-Assas, maître de conférences en droit pénal
– Sophie MASSIN, Université d’Artois, chercheuse au LEM (Lille Economie Management), maître de conférences en économie