Sous l’égide de la chaire « Droit des affaires et fiscalité » et de l’IRDAP, Éric VANEL, chef du Service Partenaire des Entreprises (DGFiP), Claude SOHROUETGARAY, directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, Yves RUTSCHMANN, avocat associé Bredin Prat et Florence DEBOISSY, Professeur à l’université de Bordeaux, ont animé le 15 mars dernier une passionnante conférence intitulée « Du contrôle fiscal à la relation de confiance », à destination des étudiants de droit des affaires de la Faculté de Droit de Bordeaux et des professionnels. Partageant tour à tour leur expérience tant technique que pratique, les intervenants ont analysé les différents outils permettant de favoriser le dialogue entre le contribuable et l’administration fiscale dans le contrôle fiscal et hors du contrôle fiscal. Les participants ont particulièrement apprécié ces échanges riches et interactifs, qui ont parfaitement mis en lumière les évolutions récentes de la fiscalité en vue de favoriser un règlement apaisé des contrôles fiscaux et d’encourager le rescrit, le partenariat et la régularisation.
« Le Master 2 Fiscalité des affaires et du patrimoine remercie chaleureusement les intervenants, Monsieur Eric Vanel, Monsieur Claude Sorhouetgaray et Maître Yves Rutschmann pour leur présentation de la notion de relation de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable. Le Master remercie également Madame le Professeur Florence Deboissy pour avoir animé cette conférence enrichissante qui fut l’occasion de saisir l’importance du dialogue entre le contribuable et l’administration fiscale et de découvrir, ou redécouvrir, les outils mis à disposition du contribuable hors ou lors d’un contrôle fiscal, que sont notamment le recours hiérarchique, les transactions, le partenariat fiscal ou encore le rescrit. Par la présentation de ces dispositifs, cette conférence aura, sans aucun doute, un réel impact positif sur l’exercice de nos futures professions. »