Chaire PPP

2011-2012 : Travaux sur les contrats de partenariat (CP)

Le 1er rapport sur les CP

En 2012, Alexandra STRUK est recrutée par le comité de pilotage de la chaire PPP pour mener la première étude de l’observatoire. Accueillie au sein de la fondation, l’objectif pour l’étudiante de Science Po Bordeaux est alors de mettre en place la méthodologie de l’observatoire (méthodes de recueil et de mise en forme des données, outils de diffusion) et de produire de premières données et analyses sur l’ensemble des partenariats public-privé (délégation de service public, baux emphytéotiques, contrat de partenariat, etc.). En 2012, Emeline TOUZET, également étudiante à Sciences Po, lui succède pour dresser une cartographie et une analyse neutres des arguments mobilisés au cœur des polémiques à l’œuvre autour des contrats de partenariat. Basée au LyRE, centre R&D de Lyonnaise des Eaux, l’étudiante vient compléter et poursuivre le travail engagé l’année précédente.

Ces travaux ont été encadrés par les membres de la chaire qui veillent à l’analyse des arguments recueillis auprès des praticiens publics et privés sans prise de position. A l’issue du stage d’Emeline, l’Observatoire des PPP produit son premier rapport public et y identifie neuf controverses réparties en trois débats : juridique, financier et de gouvernance.

Ce premier rapport est diffusé à l’occasion d’un petit déjeuner-débat animé avec succès par Jean-Christophe LAPOUBLE, maître de conférences en droit public, le 13 décembre 2012.

rapport « Contrats de partenariats, objets de controverses »

Suite à diverses sollicitations, ce travail a été approfondi par le professeur Hubert DELZANGLES, associé avec Gaëlle CHAMMING’S, avocate à la Cour de Bordeaux et chargée d’enseignement des Universités. Ils ont rédigé un article et accepté diverses interventions en France et à l’étranger pour diffuser les résultats de ces travaux.

article « Partnership contract » in France: in between controversies and paradoxes

Les contrats de partenariat en Aquitaine : matières, conception et retour sur expériences

Le travail d’analyse mené entre 2011 et 2012 par l’observatoire des PPP, amène le comité de pilotage à centrer son propos sur les contrats de partenariat développés en région Aquitaine. Soucieux de poursuivre la démarche de pédagogie et de professionnalisation des étudiants, les membres du comité de pilotage ouvrent une bourse de recherche (500 €) à destination de deux ou trois étudiants de Sciences Po Bordeaux et/ou du collège de droit de l’université de Bordeaux.

Elisabeth LANÇON et Sophie RAILLARD, du Master 2 Expertise en Affaires Publiques à Sciences Po Bordeaux, sont ainsi sélectionnées pour travailler durant 6 mois sous les directions de Gaële CHAMMING’S et Hubert DELZANGLES.

Nouveau Stade de Bordeaux, Gironde numérique, Musée de la Mer et Cité du surf et de l’océan de Biarritz, piscines d’Arcachon, Maisons Départementales du Conseil Général de la Gironde, Gendarmerie d’Ambarès-et-Lagrave… Tous ces contrats de partenariat ont été décryptés pour en dresser un panorama en trois parties : la complexité, le financement et le retour des acteurs sur le projet. Il s’agissait ensuite de faire le point sur les controverses persistantes, notamment en termes de critères d’application ou de montage financier.

synthèse « Les contrats de partenariat en Aquitaine : matières, conception et retour sur expériences »

rapport complet « Les contrats de partenariat en Aquitaine : matières, conception et retour sur expériences »

Les outils administratifs, financiers et juridiques de demain pour un meilleur développement des énergies renouvelables

Suite au rapport élaboré sur les contrats de partenariats en Aquitaine, le comité de pilotage a souhaité proposer une nouvelle bourse de recherche en 2015. Antoine BERGEAUD et Raphaël CHIKLI, étudiants à Sciences Po Bordeaux, ont ainsi été soutenus par la chaire pour développer ces recherches en parallèle de leur cursus.

Placé sous la direction du professeur Hubert DELZANGLES, ce rapport dresse un panorama des dispositifs et de la réglementation existante et analyse les nouveaux outils et nouvelles politiques en faveur du développement des ENR (loi « Macron », loi sur la transition énergétique, COP 21…). Différentes expérimentations menées en Europe ont été étudiées, notamment les modèles allemand et scandinave. Au-delà de la dynamique impulsée par ces nouveaux instruments, ce rapport nous propose des pistes originales pour un véritable essor des ENR dans les prochaines années : décentralisation et démocratisation des ENR, nouveaux mécanismes de financement coopératif et participatif…

découvrir le mémoire complet               lire la synthèse

Les PPP dans le secteur de l’eau

Interview d’Hubert BONIN, Sciences Po Bordeaux, professeur d’histoire économique 

La gestion de l’eau en question…DSP, régies et nouveaux modes de partenariats

Troisième stagiaire recrutée en trois ans par l’Observatoire, Camille SALAÜN est missionnée en 2013 par Sciences Po Bordeaux, ENGIE, ses filiales et la fondation pour se pencher sur les modes de gestion public-privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. L’étudiante, en master 1 Politique Internationale à Sciences Po Bordeaux, a notamment fait le point sur la délégation de service public (DSP) en regard des autres modes de gestion, notamment les régies, et les modes de partenariats émergents (CP, Sociétés d’économie mixte…).

Hébergée au LyRE, centre R&D de Lyonnaise des Eaux, Camille a utilisé la méthodologie de l’Observatoire pour produire un nouveau rapport diffusé à l’occasion d’un nouveau petit déjeuner-débat organisé avec succès le 28 novembre 2013.

rapport « La gestion de l’eau en question…DSP, régies et nouveaux modes de partenariats »

Les PPP dans le secteur de l’énergie

Synthèse des enjeux et conclusions du débat national sur la transition énergétique

En 2013, la chaire a confié aux étudiants de l’association APRI (association des étudiants en Master d’Affaires Publiques et Représentation des Intérêts de Sciences Po Bordeaux) une mission de veille autour des enjeux et des principales conclusions du débat qui a eu lieu à Bruxelles sur la transition énergétique. Emeline TOUZET, stagiaire en 2012 au sein de l’Observatoire, a présenté dans une synthèse, les enjeux du débat et les conclusions du Conseil national.
Le professeur Hubert DELZANGLES a ensuite été invité à présenter ces travaux au 5e congrès international sur le droit de l’environnement en Amazonie, au Brésil.

Synthèse des enjeux et conclusions du débat national sur la transition énergétique

Les modes de gestion dans le secteur de la collecte et de la valorisation des déchets

L’observatoire des PPP s’est ensuite intéressé à un autre volet du secteur de l’énergie, le secteur des déchets. En lien avec le stage de Camille NORMAND à SITA Sud-Ouest, la chaire a réuni acteurs publics et privés dans le cadre d’une table ronde sur les modes de partenariat public-privé en cours dans la collecte et la valorisation énergétique des déchets Hubert DELZANGLES, professeur de droit public, et Camille NORMAND, ont introduit la table ronde en posant le cadre réglementaire à l’échelle européenne, nationale et locale ainsi que les problématiques actuelles.

Interview d’Hubert BONIN, Sciences Po Bordeaux, professeur d’histoire économique

Les PPP dans le secteur des transports

Les modes de gestion dans le secteur des transports : réseaux de tram et de bus, navettes fluviales, autopartage, intermodalité-multimodalité

La réalisation de ce nouveau rapport a été confiée à Louise HERVOUET, étudiante en Master 2 Expertise en Affaires Publiques à Sciences Po Bordeaux. Accueillie par Keolis sous l’œil bienveillant de Bertrand PUERARI, directeur du développement Centre-Sud-Ouest, Louise était encadrée par Sébastien MARTIN, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux en lien avec Hubert DELZANGLES et l’équipe de la fondation.

Elle était notamment chargée de dresser un état des lieux des autorités régulatrices de transports urbains (AOTU) et des modes de gestion existant dans le Grand Sud-Ouest afin d’analyser les critères de choix du mode de gestion et les enjeux de ce secteur. Elle s’est pour cela entretenue avec de nombreux acteurs publics et privés des transports.

Comme les années précédentes, ce rapport a été présenté le 8 décembre 2015 à l’occasion d’un petit-déjeuner débat qui a réuni professionnels publics et privés du secteur.

rapport « Les modes de gestion dans le secteur des transports »

Interview d’Hubert BONIN, Sciences Po Bordeaux, professeur d’histoire économique

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L’ouvrage collectif Partenariats public-privé : enjeux et défis

En 2016, les membres de la chaire ont souhaité valoriser l’ensemble des travaux développés au cours de ses cinq années (accueil de chercheurs, rapports et mémoires de recherche, synthèses et articles, conférences-débats et interventions des membres de la chaire) sous la forme d’un ouvrage collectif.

Placé sous la direction d’Hubert BONIN et Hubert DELZANGLES, cet ouvrage regroupe également des contributions spécifiques d’universitaires, français et étrangers, d’étudiants et de praticiens publics et privés.

Il présente l’évolution à court et long termes des « partenariats public-privé » sous toutes leurs formes, concessions, autres délégations de service public et contrats de partenariats (devenus marchés de partenariat).

Partenariats public-privé : enjeux et défis, sous la direction d’Hubert BONIN et Hubert DELZANGLES, éditions Féret, Bordeaux

présentation de l’ouvrage

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