Nouvel outil de l’investissement et de l’action publique locale, la SEMOP est une nouvelle forme d’Entreprise publique locale (Epl) créée en juillet dernier (loi n°2014-744 du 1er juillet 2014).
Elle permet aux collectivités territoriales ou leurs groupements, par une unique procédure de mise en concurrence, de sélectionner un actionnaire privé en vue de constituer une société anonyme à laquelle sera directement confié un contrat pour la réalisation d’une opération déterminée.
Cette nouvelle forme de coopération publique privée institutionnelle (PPI) pose donc de nouvelles questions qui ont fait l’objet d’un petit déjeuner coorganisé par le cabinet CHAMMING’S AVOCATS et le cabinet d’ingénierie financière C5P, le jeudi 15 janvier 2015, à Bordeaux.
Docteur en droit public et avocat au Barreau de Bordeaux, chargée d’enseignement des Universités, Gaële CHAMMING’S, est régulièrement associée à la chaire pour son expertise sur le sujet des PPP.
Hubert DELZANGLES, professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux et membre de la chaire, est aussi intervenu au cours de cet évènement visant à mieux connaître ce nouvel outil et en identifier les opportunités et enjeux.
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