Les partenaires de la chaire « Régulation des jeux » ont le plaisir de vous convier au séminaire :
Droit pénal et jeux d’argent
JEUDI 30 JANVIER 2020, A 14h00
Université Paris 2 Panthéon-Assas, amphithéâtre de l’Institut de droit comparé, Paris
L’EVENEMENT
Les réglementations applicables aux différents secteurs des jeux d’argent et de hasard prévoient toutes l’hypothèse des infractions possibles et de sanctions pénales qui y sont attachées. Les droits sectoriels (spécifiques à chaque secteur) ou celui en cours d’élaboration propre à la mise en place d’une régulation sectorielle d’ensemble le confirment. L’ordonnance du 2 octobre 2019, bien que n’opérant aucun bouleversement de la qualification des infractions ou des sanctions qui leur sont inhérentes, reprend ces dispositifs et les complète quelque peu. La lutte contre les fraudes, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme sont autant d’objectifs poursuivis par les réglementations. Elle permet de justifier la mise en place d’une concurrence fermée (sous agrément) dans certains secteurs des jeux, voire la dévolution d’un droit exclusif pour d’autres. Mais le sujet n’a pour autant pas épuisé toutes les questions.
Quelles sont les différentes fraudes ou infractions qui ont pu être / sont encore constatées dans les différents secteurs ? Est-il possible de procéder à une catégorisation de celles-ci ? Quels sont les moyens mis en place pour enquêter, réprimer les infractions voire poursuivre leurs auteurs ? Quel(s) rôle(s) peuvent/doivent jouer les opérateurs et autorités de régulation ? Quels risques connexes peuvent être identifiés ? La réglementation applicable montre-t-elle des limites en termes d’interopérabilité des différents textes ?
Voilà autant de questions qui seront posées aux intervenants de deux tables rondes à l’occasion de ce séminaire.
13h45 – Accueil
14h00 – LES JEUX ET LES RISQUES D’INFRACTIONS PÉNALES
Modérateur : Sébatien MARTIN, université de Bordeaux, maître de conférences en droit public, directeur scientifique de la chaire « Régulation des jeux »
– Albert ALLO, Ministère de l’Économie et des Finances, Directeur adjoint de Tracfin
– Eric BEROT, Ministère de l’Intérieur, Service central des courses et des jeux, Commissaire Divisionnaire
– Jean-Yves LOURGOUILLOUX, Tribunal de Grande Instance de Marseille, Procureur de la République adjoint
– Cédric RIBEYRE, Faculté de droit de Grenoble, professeur de Droit privé et de Sciences criminelles,
– Sharone FRANCO, Cabinet Bird and Bird, avocate, Data protection and CyberSecurity
Échanges avec le public
15h30 – RÔLE DES ACTEURS DU SECTEUR DES JEUX POUR PRÉVENIR LES INFRACTIONS PÉNALES
Modérateur : Aude ROUYERE, université de Bordeaux, professeur de droit public, directrice scientifique de la chaire « Régulation des jeux »
– Frédéric GUERCHOUN, ARJEL, directeur juridique
– Philippe LEMAIRE, Française des Jeux, directeur de la sécurité
– Flavien SANTERRE, groupe Barrière, directeur opérationnel LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
– Jean-Baptiste VILA, université de Bordeaux, Institut Léon Duguit, maître de conférences, HDR en droit public
Échanges avec le public
17h00 – Fin des échanges
ACCES
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Amphithéâtre de l’Institut de droit comparé (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume – 75007 Paris
Ligne 12 – Arrêt Sèvres – Babylone