La chaire « Régulation des jeux » organise son premier colloque le 15 mai prochain, au Pôle Juridique et Judiciaire. Cet évènement sera consacré au traitement d’un de ses axes de travail principaux : la notion de jeu(x) d’argent.
Si cette dernière paraissait se caractériser par une certaine stabilité depuis de longues années, il semble que tel ne soit plus le cas aujourd’hui. Les évolutions technologiques ou encore la diversification des procédés et de l’offre en la matière ont remis en cause ce qui paraissait établi et justifie d’étudier à nouveau la notion.
Son appréhension par le droit le montre à elle seule. En France, par exemple, il faut rappeler que la définition est issue d’une règle posant sa prohibition. De la même manière, lorsqu’ils sont autorisés, il existe une différence fondamentale dans la définition des jeux d’argent en ligne et ceux dits « en dur ». Les réflexions peuvent aussi être élargies : d’autres Etats ne partagent pas la même approche juridique des jeux. Dans ces conditions, il semble difficile de considérer que sa première caractéristique serait l’unité de ses éléments de définition.
Les analyses de spécialistes des différentes branches du droit, du secteur des jeux, tant dans ses dimensions techniques que transversales, permettront d’offrir un nouvel éclairage sur l’acception moderne de la notion de jeu.
PROGRAMME
Carl ROHSLER, Memery Crystal LLP (Royaume-Uni), partner, IP and gambling regulation
Céline BLOUD-REY, Université Paris 13, maître de conférences en droit privé
– Les enjeux économiques du secteur des jeux d’argent
Sophie MASSIN, Université d’Artois, maître de conférences en sciences économiques
– Jeu et questions de santé
Alice TAFFORIN, Groupe Barrière, superviseuse Jeu responsable
Echanges avec le public
14h00 – REGARDS CROISES SUR LA NOTION DE JEUX D’ARGENT
Modérateur : Sébastien MARTIN, université de Bordeaux, maître de conférences en droit public
– Umberto BERKANI, Autorité de la concurrence, rapporteur général adjoint
– Fréderic GUERCHOUN, ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), directeur juridique
– Sophie MANTEL, Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, chef de service, adjointe à la directrice du budget
– Valérie PEANO, EGLA (European Gambling Lawyers & Advisors), avocat partner (Italie)
– Nadège TRONEL, Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
– Philippe VLAEMMINCK, Pharumlegal (Belgique), avocat associé
Echanges avec le public
# Points de vue des acteurs des jeux d’argent et de hasard
TABLE RONDE – Le Jeu demain
– Nicolas BERAUD, Association française des jeux en ligne, porte-parole
– Philippe BON, Casinos de France, délégué général
– Sanaâ KABBAJ, La Marocaine des jeux et des sports (MDJS), directrice Développement & Transformation
– Clément MARTIN SAINT LEON, ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), directeur des marchés, de la consommation et de la prospective
– Jean-Baptiste MAUPAS OUDINOT, La Française des Jeux, directeur Innovation
– Julien PILLOT, INSEEC Paris, enseignant-chercheur en économie et stratégie et laboratoire RITM (Université Paris Sud – EA 7360), chercheur associé
Echanges avec le public
Par Aude ROUYERE, université de Bordeaux, professeur de droit public
ACCES
Accès libre, sur inscription
Pôle Juridique et Judiciaire