Ses exigences
La fondation Bordeaux Université s’est fixée trois exigences majeures
Ouverture sur le monde socioéconomique
Au service de son Université, la fondation doit aussi être à l’écoute des enjeux sociétaux et environnementaux, des besoins des citoyens, des entreprises et des institutions
Performance
Gestion de projet, communication ou finances, la fondation entend montrer que la culture du mécénat est parfaitement compatible avec le souci de l’efficience et de la transparence
Fidélité aux missions du service public
Tout partenariat entre la fondation et ses donateurs doit concourir clairement à l’intérêt général
Outil au service des étudiants, des enseignants et des chercheurs, la fondation se conforme aux chartes éthiques imposées par les établissements de l’Université de Bordeaux.
Politique d’acceptation des dons
Principes
Le conseil de gestion fixe les critères d’acceptation des dons :
- qualité du donateur (refus des dons de mouvements sectaires, ou incitant à la discrimination, la violence ou à la haine raciale…)
- absence de toute contrepartie dont le montant serait supérieur ou égal à 25% du montant du don ; notamment, la qualité de fondateur ou de donateur ne donne aucun avantage pour l’obtention de marchés lancés par l’Université de Bordeaux ou la fondation
- ajustement du montant du don par rapport aux charges afférentes à ce don (missions incombant à la fondation)
Décision
En l’absence de charges afférentes au don, le conseil de gestion délègue à un comité d’acceptation des dons, composé du président de la fondation, du vice-président représentant l’Université et du directeur de la fondation, la responsabilité d’accepter ou de refuser un don conformément aux principes cités précédemment.
En cas de don avec charge, c’est le conseil de gestion qui se prononce sur l’acceptation du don.
Politique d’acceptation des projets
Principes
Tout projet monté dans le cadre de la fondation doit correspondre à une œuvre d’intérêt général. Celui-ci est respecté si le projet s’inscrit dans les missions de la fondation
Le conseil de gestion fixe les critères d’acceptation des projets :
- qualité du donateur (refus des dons de mouvements sectaires, ou incitant à la discrimination, la violence ou à la haine raciale…)
- absence de toute contrepartie dont le montant serait supérieur ou égal à 25% du montant du don ; notamment, la qualité de fondateur ou de donateur ne donne aucun avantage pour l’obtention de marchés lancés par l’Université de Bordeaux ou la fondation ; de la même manière, la loi impose que soit assuré le non partage de la propriété intellectuelle, au seul bénéfice des établissements membres de l'Université de Bordeaux employeurs des inventeurs et/ou les établissements cotutelles de ces derniers, pour toute recherche effectuée dans le cadre de projets financés par un don
- ajustement du montant du don par rapport aux charges afférentes à ce don (missions incombant à la fondation)
- harmonisation avec la politique scientifique de l’Université de Bordeaux et de ses partenaires
- conformité au modèle organisationnel des projets suivis par la fondation (convention, comité de pilotage…)
Décision
Le conseil de gestion se prononce sur l’acceptation d’un projet, dont la mise en œuvre reste conditionnée par l’accord de la présidence/direction des établissements et des laboratoires concernés.
