Prélèvement à la source et réduction d’impôts sur vos dons

Actualités 2019 des avantages fiscaux du don

Que change le prélèvement à la source pour les dons ?

Le prélèvement à la source ne change pas les réductions fiscales liées à vos dons, c’est le mode de collecte qui change. Le prélèvement à la source permet le maintien des réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations.

Si vous avez effectué des dons en 2018, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts en 2019.

Vos dons effectués à la Fondation Bordeaux Université sont déductibles de :

  • votre Impôt sur le Revenu : 66% du montant de votre don sera toujours déductible de votre IR, avec une réduction maximale de 20% du revenu imposable – ou dans la limite de 20% de mon revenu brut annuel.
  • votre Impôt sur la Fortune Immobilière : à hauteur de 75% de votre don, dans la limite de 50 000€ (comment réduire mon IFI ?)

 

Prélèvement à la source et dons 2018

2018 est une année de transition. En qualité de contribuable, vous avez payé en 2018 des impôts sur vos revenus de 2017 et en 2019 vous payez des impôts sur vos revenus de 2019. Vous n’aurez pas d’impôts à verser au titre de vos revenus de 2018 (sauf cas exceptionnels), en revanche la réduction d’impôts sur les dons de 2018 est maintenue.

  1. Sur la base des dons effectués en 2017, le 15 janvier 2019, vous recevez un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez au titre des dons effectués en 2018. L’acompte reçu a été calculé sur la base des dons de 2017, puisque vous n’avez pas encore complété votre déclaration de revenus de 2018.
  2. En avril / mai 2019, vous déclarez vos revenus perçus en 2018 et vos dons versés en 2018.
  3. En juillet 2019, vous recevez votre avis d’imposition pour vos revenus 2018, et le solde de 40% de votre crédit d’impôts est calculé à partir de cette déclaration faite en avril / mai 2019.
  4. Ce solde vous est versé par l’administration fiscale en septembre 2019, si vous ne devez plus rien à l’administration fiscale au titre de vos impôts sur les revenus.

 

Si vous avez effectué votre premier don en 2018

Vous avez droit aux avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2018. Sur la base de votre déclaration de revenus 2018 faite en avril / mai 2018, votre crédit d’impôts sera calculé et l’intégralité des réductions/crédits d’impôt vous sera versée en septembre 2019.

Puis, dès janvier 2020 sur la base de votre déclaration de revenus 2018, vous bénéficierez de l’acompte au titre de 2019 de 60% en janvier 2020.

Par la suite, chaque année, vous ferez votre déclaration de revenus pour faire le bilan de vos revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.

Faire un don à la Fondation Bordeaux Université

Calendrier des prélèvements à la source

Date Etape  
Avril/Mai 2018 Déclaration des revenus 2017  
Durant l’été 2018 Réception des avis d’impôt, portant mention du taux de prélèvement à la source et de l’échéancier des acomptes qui seront prélevés par l’administration fiscale en 2019  
À partir de janvier 2019 L’impôt est déduit chaque mois des revenus versés par les tiers, ou prélevés sur le compte bancaire par l’administration fiscale (revenus sans tiers verseurs).  
15 janvier 2019 Versement anticipé de 60% du montant de la réduction d’impôts pour les dons 2018 (montant d’acompte calculé sur la base des dons 2017).  
Avril/Juin 2019 Déclaration des revenus de 2018 dans laquelle est mentionné le montant total des dons effectués en 2018.  
Juillet 2019 Réception de l’avis d’imposition 2018. Le solde de la réduction d’impôts est calculé et versé par l’administration fiscale.  
Septembre 2019 Versement du solde du montant de la réduction d’impôts pour les dons 2018, si acompte perçu en janvier 2019 ou de l’intégralité de la réduction d’impôts au titre de 2018 si « premier» don versé en 2018  
15 Janvier 2020 Versement anticipé de 60% du montant de la réduction d’impôts pour les dons 2019 (montant d’acompte calculé sur la base des dons 2018).